Vous souhaitez télécharger la liste des subventions de plus de 23 000 euros versées par la commune ?
Cliquez sur ce lien : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-conventions-de-subventions-versees-aux-associations/
BUDGET : publications des données synthétiques financières de la commune en application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Population totale en vigueur au 1er janvier 2024 : 5 689 habitants
Exécution du budget 2024 :
Il était de 21 002 307 €. Son exécution a permis de dégager un résultat global de 1,4 M€.
Le budget 2025 :
L’année 2024 a été marquée par de nombreux projets structurants pour Saint-Laurent-de-Mûre. La commune a investi dans le groupe scolaire L’Éveil, la rénovation de l’école Bois Joli, le nouveau local de la police municipale, la vidéoprotection ou encore les jardins familiaux. Ces investissements ont été rendus possibles sans augmentation des impôts locaux, grâce à une gestion rigoureuse et à des recettes exceptionnelles comme la vente du stade José Roman. Les finances communales sont restées saines, avec un excédent de fonctionnement de plus de 1,4 million d’euros. Cette solidité financière permet de préparer sereinement les projets à venir au service des habitants.
Ce budget s’élève à 14 224 744,26 € : 8 507 607,94 € en fonctionnement et 5 717 136,32 € en investissement.
Répartition des dépenses réelles affectées sur différentes thématiques :
En application de l’article R.2313-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous avez la possibilité de télécharger l’intégralité des 3 budgets primitifs 2025 ci-dessous :
Le débat d’orientations budgétaires s’est tenu au Conseil Municipal du 30 janvier 2025.
Conformément à l’article L2323-1 du code général des collectivités territoriales, vous pouvez consulter le rapport d’orientations budgétaires 2025.
Règlement Budgétaire et Financier
Le Règlement Budgétaire et Financier a pour objet :
De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude
De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
De combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE), d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 7 parties :
- Le cadre juridique du budget communal
- L’exécution budgétaire
- Les régies
- La gestion
- Les provisions
- L’actif et le passif
- Le contrôle des collectivités territoriales exercé par la Cour des comptes (CRC)
Il a été validé par la Délibération n° 2026/064 du 4 mai 2026
Règlement budgétaire et Financier
Règlement intérieur de la commande publique et Charte de déontologie de l’achat public
Le règlement intérieur de la commande publique accompagné d’une charte de déontologie des acheteurs publics, précise :
- Les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence ;
- Les procédures applicables dès le premier euro d’achat ;
- Les seuils de consultation, les règles de mise en concurrence et de publicité adaptées à la taille de la commune
Règlement intérieur de la commande publique
La charte de déontologie a pour objectif de :
- Rappeler les devoirs d’intégrité, d’impartialité et de confidentialité des acteurs de l’achat public
- Prévenir tout risque de conflit d’intérêts ou de favoritisme
- Renforcer la confiance dans les relations entre la commune, les entreprises et les citoyens
- Promouvoir une commande publique responsable, intégrant des critères sociaux, environnementaux et éthiques
Ces deux documents ont été validés par la Délibération n° 2025/068 du 4 décembre 2025