Vous connaissez peut-être dans votre entourage proche un jeune de 16 ans. S’est-il fait recenser ? À cet âge, les adolescents ont souvent d’autres préoccupations et pourtant le recensement citoyen est obligatoire.
Voici tout ce qu’il faut savoir :

Pourquoi

Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l’inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par exemple). Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).

Quand ?

Tous les Français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge des 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile.
Se munir de la photocopie des pièces suivantes :

• Pièce d’identité,
• Livret de famille,
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Connaître cette étape et la faire connaître est important. C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen.

Pour être en mesure de voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Il suffit de se présenter à la mairie Saint Laurent de Mure, muni(e) de la photocopie des pièces suivantes :

• Carte Nationale d’Identité en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Remplir le formulaire (Cerfa n°12669*02 à télécharger)

Un récépissé de dépôt vous sera remis.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire en ligne via France Connect.

Reconnaissance d’un enfant pour couples non marié :

Vous n’êtes pas marié et vous voulez reconnaître votre enfant ?
Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
La reconnaissance peut être déclarée dans n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir :

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile (art. 316 du Code Civil modifié)

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :

• Certificat établi par le médecin, la sage-femme, ou tout autre personne habilitée
• L’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance (acte de reconnaissance anticipée)
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant
  Pièces d’identité des parents
• Le formulaire de déclaration de choix du nom (Cerfa 15286 01) – facultatif

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Où s’adresser ?
Cette démarche est à réaliser dans la mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :

• Fiche baptême civil
• Pièces d’identité des parents
• Livret de famille et acte de naissance de l’enfant
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Pièces d’identité du parrain et de la marraine

À savoir
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune.
Si vous êtes lié par un Pacs, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas d’effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.
Où s’adresser ?
Cette démarche est à réaliser dans la mairie de votre domicile
Pièces à fournir :

• Formulaire de déclaration conjointe d’un PACS (Cerfa 15725*2)
• Convention de Pacs (soit type Cerfa 15726*2 soit convention spécifique rédigée par les 2 partenaires)
• Photocopie des pièces d’identité en cours de validité
• Acte de naissance ou extrait d’acte de naissance (avec indication de la filiation) de – de 3 mois
• Justificatif de domicile de – de 3 mois
• Le dossier doit être déposé en mairie au minimum 15 jours avant l’officialisation

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent.
Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier à la mairie de votre domicile ou de la résidence de l’un ou des 2 futurs époux ou du domicile d’un des parents des futurs mariés.
Avant de remplir ce dossier, il vous faut venir le retirer en mairie.

Pièces à fournir :

• Extrait de l’acte de naissance avec filiation des futurs époux de moins de 3 mois (original)
• Pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport (photocopie)
• Justificatif de domicile : avis d’imposition ou de non-imposition (photocopie)
• Liste des témoins, avec pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois (photocopie)
• Dossier complété

Une fois toutes les pièces réunies, prenez rendez-vous avec notre service population par téléphone au 04 72 48 38 80 pour déposer votre dossier. La présence des futur(e)s époux(ses) est obligatoire.
Si votre dossier est complet, une date de mariage pourra être fixée.

La déclaration de décès s’effectue dans la mairie du lieu du décès dès lors que le médecin a établi un certificat médical de décès.
Pour l’achat de concession, cavurne, columbarium, il faut vous adresser à la mairie de votre domicile sauf si vous êtes titulaire, bénéficiaire ou héritier d’une concession dans un cimetière d’une commune en France.
Retrouvez ci-dessous les tarifs d’achat de concession et cavurne à Saint Laurent de Mure

Depuis le 1er juillet 2022, un changement de prénom ou de nom de famille est possible, gratuitement. Voici les démarches à suivre :

Nom de famille

Vous voulez (nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Nous vous indiquons les règles à connaître et les étapes à suivre.
Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie et est accessible aux personnes majeures ou mineures émancipées.
Attention, d’autres procédures sont prévues pour porter le nom de votre époux ou épouse (nom d’usage) ou si vous voulez franciser vos nom et prénoms en obtenant la nationalité française (francisation).
Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie.
Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs (selon votre situation) :

• Justificatif de votre identité et de votre/vos nationalité(s)
• Justificatif de domicile
• Justificatifs de votre état civil et de l’état civil des personnes concernées par votre changement de nom (acte de naissance)

Plus d’informations sur le site du service public

Prénom

Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.
Vous pouvez demander à changer, ajouter, supprimer ou modifier l’ordre de vos prénoms.
La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime (non utilisé par votre entourage, vous porte préjudice…)
La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits d’autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

Vous êtes majeur

Vous faites la demande pour vous même. Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs :

• Justificatifs de l’identité et de la résidence
• Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité. Vous devez présenter l’original.
• Copie d’un justificatif de domicile récent.

Vous êtes mineur

La demande doit être faite par le représentant légal (personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne).
Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
En cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l’enfant.
Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs :

• Justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l’enfant. Vous devez présenter l’original (ou les originaux).
• Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale, décision judiciaire d’adoption simple, décision judiciaire statuant sur l’autorité parentale, copie intégrale de l’acte de décès d’un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département…)
• Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur
• Justificatif d’identité du mineur (copie intégrale de l’acte de naissance et pièce d’identité en cours de validité). Vous devez présenter l’original (ou les originaux).

Retrouvez plus d’informations sur le site du service public

Ces démarches ne sont pas réalisées à la mairie de Saint Laurent de Mure.
Il faut vous rapprocher des mairies des communes de Saint Priest, Meyzieu, Décines, Genas, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Bron, Montluel, Pont-de-Chéruy.

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Pièces à fournir :

• Document nécessitant la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Le document doit être signé en mairie, en présence de l’agent municipal.

Il est possible de louer la salle de réception de la bâtisse du Bois du Baron pour une ou deux journée(s). Le tarif est de 350 € par jour.
Pour cela, un formulaire est à remplir en précisant la date, la typologie d’événement et le nombre de personnes.
Une fois rempli, il faut le transmettre par mail