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Les commissions communales

Les missions communales ont pour rôle de faire émerger des idées et des propositions nouvelles, et participer à l'élaboration des projets proposés par les élus.

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil municipal de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Il s’agit donc de commissions d’instruction qui peuvent être permanentes et donc siéger dans l’intervalle de deux ou plusieurs séances sans avoir à être renouvelées à chaque séance. Ces commissions sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit.

La mission de chaque commission est définie par le conseil municipal. Toutefois, le rôle des commissions se limite strictement à instruire les affaires soumises au conseil municipal. Les avis ou rapports qu’elles rendent n’ont aucun caractère décisionnel.

Les conseillers membres sont désignés par le conseil municipal au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l’unanimité, qu’il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Sur Saint Laurent de Mure, les commissions communales sont au nombre de 10 et sont composées de 6 membres.