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Le Plan local d'Urbanisme

Modification simplifiée n°4 du PLU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2019, la modification simplifiée n°4 du PLU a été approuvée :

-    Délibération approuvant la révision avec examen conjoint n°1 du PLU
-    Annexe

La modification simplifiée n°4 du PLU est devenue exécutoire à compter du 13 juillet 2019.

Cette procédure de modification simplifiée avait été engagée par arrêté du Maire en date du 7 décembre 2018,
Le 17 avril 2019, le Conseil Municipal de Saint Laurent de Mure avait défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU. Le dossier relatif à la modification simplifiée n°4 du PLU et un registre pour les observations du public ont ainsi été mis à la disposition du public du 06 mai 2019 au 07 juin 2019. Aucune observation n’a été consigné dans ce registre.

Révision avec examen conjoint n°1 du PLU

Par délibération en date du 10 juillet 2018, le Conseil Municipal a arrêté le projet de révision avec examen conjoint n°1 du PLU.

Ce projet a été soumis à enquête publique par Mme le Maire. Cette enquête publique s’est tenue du lundi 19 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018. Elle est désormais terminée. 

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice ont été remis à la commune le 9 janvier 2019. Ces documents sont disponibles en Mairie ainsi que ci-dessous : 
-    Rapport d’enquête
-    Conclusions motivées et avis

Le conseil municipal a approuvé le 20 février 2019, le projet de révision avec examen conjoint n°1 du PLU :
-    Délibération approuvant la révision avec examen conjoint n°1 du PLU
-    Annexe

 

Le plan local d'urbanisme a été approuvé à l'unanimité par délibération du Conseil municipal le 11 juillet 2012.

Il remplace le POS (Plan d'occupation des sols) de 1994 dont certaines règles devaient être retravaillées afin de s'adapter à tout type de constructions.

Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 22 mai 2013.
Le PLU a fait l’objet d’une modification n°2 approuvé le 16 décembre 2015.
Le PLU a fait l'objet d'une modification n°3 approuvé le 12 juillet 2017.

Vous trouverez dans la colonne de gauche les documents suivants :
- Le réglement écrit du PLU,
- Les plans de zonage :
     - Plan de zonage n°1 : Destination générales des sols (zonage et contraintes du PLU),
     - Plan de zonage n°2 : Contraintes sur l'usage des sols (1) (Contraintes technologiques, etc.),
     - Plan de zonage n°3 : Contraintes sur l'usage des sols (2) (Plan d'Exposition au Bruit, infrastructures bruyantes, etc.),
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- L'inventaire du Patrimoine.

L'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme est disponible à la mairie de Saint Laurent de Mure.