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Le Plan local d'Urbanisme

Modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2022, la modification n°5 du PLU a été approuvée :

La modification n°5 du PLU est devenue exécutoire à compter du 29 avril 2022.

Cette procédure de modification avait été engagée par arrêté du Maire en date du 20 mai 2021.
Le 21 septembre 2021, le Conseil Municipal de Saint Laurent de Mure avait défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification n°5 du PLU.

Une enquête publique s’est déroulée du 12 octobre 2021 au 16 novembre 2021 incluant 4 permanences. Les pièces du dossier de modification n°5 du PLU ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été déposé à la Mairie et mis à disposition du public. Ces pièces étaient également consultables sur un poste informatique à l’accueil de la Mairie durant toute la durée de l’enquête.

Le public a rédigé 33 contributions dont 5 sur le registre papier, 1 par courrier à destination du commissaire enquêteur, 21 sur le registre dématérialisé et 6 ont été communiquées par mail à l’adresse dédiée.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 16 décembre 2021 en émettant un avis favorable assortie d’une réserve et de recommandations.

 

Consultation du PLU :

L'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme est disponible à la mairie de Saint Laurent de Mure.

Vous trouverez dans la colonne de gauche les documents suivants :

- Le règlement écrit du PLU,
- Les plans de zonage :
     - Plan de zonage n°1 : Destination générales des sols (zonage et contraintes du PLU),
     - Plan de zonage n°2 : Contraintes sur l'usage des sols (1) (Contraintes technologiques, etc.),
     - Plan de zonage n°3 : Contraintes sur l'usage des sols (2) (Plan d'Exposition au Bruit, infrastructures bruyantes, etc.),
     - Plans n°4 et n°5 : Plans masses règlementaires – Secteur Centre Bourg
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- L'inventaire du Patrimoine.

L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Laurent de Mure est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l’urbanisme.

Pour consulter la zone du PLU ou du PEB d’un terrain en particulier, nous vous invitons à utiliser le site du Géoportail de l’urbanisme qui vous permettra de localiser directement la parcelle concernée.
 

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé à l'unanimité par délibération du Conseil municipal le 11 juillet 2012.

Il remplace le POS (Plan d'occupation des sols) de 1994 dont certaines règles devaient être retravaillées afin de s'adapter à tout type de constructions.

Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 22 mai 2013.
Le PLU a fait l’objet d’une modification n°2 approuvé le 16 décembre 2015.
Le PLU a fait l'objet d'une modification n°3 approuvé le 12 juillet 2017.
Le PLU a fait l’objet d’une révision avec examen conjoint n°1 le 10 juillet 2018.
Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée n°4 le 10 juillet 2019.
Le PLU a fait l'objet d'une modification n°5 le 14 avril 2022

 

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