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Révision n°1 du PLU

Le Plan local d'Urbanisme

AVIS AU PUBLIC

Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme avec examen conjoint

Par délibération en date du 15 novembre 2017, le Conseil Municipal a engagé la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec examen conjoint.
Cet arrêté peut être consulté via ce lien ou en Mairie où il fait l'objet d'un affichage durant 1 mois. Par ailleurs, un registre d’observation est disponible à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture. Il est également possible de rencontrer un élu après demande écrite.

Le plan local d'urbanisme a été approuvé à l'unanimité par délibération du Conseil municipal le 11 juillet 2012.

Il remplace le POS (Plan d'occupation des sols) de 1994 dont certaines règles devaient être retravaillées afin de s'adapter à tout type de constructions.

Le PLU a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée le 22 mai 2013.
Le PLU a fait l’objet d’une modification n°2 approuvé le 16 décembre 2015.
Le PLU a fait l'objet d'une modification n°3 approuvé le 12 juillet 2017.

Vous trouverez dans la colonne de gauche les documents suivants :
- Le réglement écrit du PLU,
- Les plans de zonage :
     - Plan de zonage n°1 : Destination générales des sols (zonage et contraintes du PLU),
     - Plan de zonage n°2 : Contraintes sur l'usage des sols (1) (Contraintes technologiques, etc.),
     - Plan de zonage n°3 : Contraintes sur l'usage des sols (2) (Plan d'Exposition au Bruit, infrastructures bruyantes, etc.),
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
- L'inventaire du Patrimoine.

L'ensemble des pièces du Plan Local d'Urbanisme est disponible à la mairie de Saint Laurent de Mure.

Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°16356U en date du 08 décembre 2016, Madame le Maire a engagé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cet arrêté peut être consulté via ce lien ou en Mairie où il fait l'objet d'un affichage.

Par arrêté n°17107U en date du 21 février 2017, Madame le Maire de Saint Laurent de Mure a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU en vue de son approbation par le conseil municipal. Cet arrêté peut être consulté via ce lien ou en Mairie où il fait l'objet d'un affichage.

L’enquête publique s'est tenue du lundi 13 mars 2017 au mardi 11 avril 2017. À cet effet, Madame Marie-Paule BARDECHE a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles en mairie ainsi que via les liens suivants : rapport d'enquête ; conclusions motivées et avis.

Par délibération en date du 12 juillet 2017, le Conseil Municipal de la commune de Saint Laurent de Mure a approuvé la modification n°3 du PLU.
Conformément aux dispositions des articles R.123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, cette délibération peut être consultée via ce lien ou en Mairie où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois. Le PLU modifié sera tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci.

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