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Règlement Local de Publicité (RLP)

Avis au public - Enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité

Par arrêté n°19041 U en date du 13 février 2019 (consultable dans la colonne de gauche), Madame le Maire de la Commune de Saint Laurent de Mure a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP). Celle-ci s'est tenue du 5 mars au 5 avril 2019.

Le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Saint Laurent de Mure, aux dates et heures suivantes :

- le mardi 5 mars de 14h30 à 16h30

- le vendredi 15 mars de 14h30 à 17h

- le vendredi 5 avril de 14h30 à 17h30.

Durant la période de l'enquête publique, du mardi 5 mars 2019 au vendredi 5 avril 2019 inclus, les pièces du dossier d’élaboration du Règlement Local de Publicité ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été mis à disposition à la Mairie de Saint Laurent de Mure.

Les documents composants le dossier sont consultables dans la colonne de gauche de cette page durant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : en Mairie de Saint Laurent de Mure, à la Préfecture du département du Rhône et sur le site internet de la commune de Saint Laurent de Mure (www.saintlaurentdemure.org).

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision avec examen conjoint, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.

 

 

Par délibération en date du 15 novembre 2017, le Conseil Municipal a engagé l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

Cette décision du Conseil municipal fait suite à un premier diagnostic mené par un groupe de travail composé d’élus qui ont fait les constats suivants :

  • Les enseignes installées sur la commune présentent une forte disparité en matière de qualité, de matériaux et de taille,
  • Un certain nombre d’enseignes sont peu qualitatives et mal entretenues,
  • Certains terrains et bâtiments présentent une très forte densité d’enseignes (posées et scellées au sol ou en façade) 
  • Présence régulière de publicités et pré-enseignes illégales, notamment hors agglomération,
  • Concentration des dispositifs publicitaires le long de la RD306, avec des tailles souvent importantes.

Par ailleurs, en l’absence de RLP c’est la Règlementation Nationale de la Publicité qui s’applique sur le territoire communale et c’est le Préfet qui est compétent dans le domaine de l’affichage et de la publicité. 

La mise en place d’un RLP permettra l’instauration de règles mieux adaptées au contexte communal et transfèrera la compétence de police en la matière du Préfet au Maire.

Le Conseil Municipal a donc prescrit par délibération en date du 15 novembre 2017, l’élaboration du Règlement Local de Publicité en actant les objectifs suivants pour ce nouveau règlement :

  • Adapter la règlementation nationale au contexte local en définissant des prescriptions spécifiques à la commune en matière de densité, aspects et formats,
  • Valoriser l’image de la commune de Saint Laurent de Mure et son cadre de vie,
  • Améliorer la qualité des enseignes en centre-ville et assurer la qualité des futurs locaux commerciaux du projet de Centre-Bourg Laurentinois,
  • Améliorer la qualité visuelle de la RD306, axe structurant de Saint Laurent de Mure et préserver les entrées de ville,
  • Améliorer la qualité des zones industrielles et artisanales qui constituent une vitrine de la commune,
  • Définir les obligations et modalités d’extinction des publicités et enseignes lumineuses,
  • Déterminer les secteurs, particulièrement sensibles, dans lesquels les types de dispositifs publicitaires et d’enseignes seront limités,
  • Protéger l’environnement et le paysage,
  • Améliorer la réactivité face aux infractions au cadre règlementaire.

Par délibération en date du 10 juillet 2018, le Conseil Municipal a arrêté le projet de règlement Local de Publicité. Cette délibération peut être consultée via ce lien. Les annexes et la délibération sont disponibles à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

RLP