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Règlement Local de Publicité (RLP)

Par délibération en date du 15 novembre 2017, le Conseil Municipal a engagé l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP).

 

Cette décision du Conseil municipal fait suite à un premier diagnostic mené par un groupe de travail composé d’élus qui ont fait les constats suivants :

- Les enseignes installées sur la commune présentent une forte disparité en matière de qualité, de matériaux et de taille,

- Un certain nombre d’enseignes sont peu qualitatives et mal entretenues,

- Certains terrains et bâtiments présentent une très forte densité d’enseignes (posées et scellées au sol ou en façade) 

- Présence régulière de publicités et pré-enseignes illégales, notamment hors agglomération,

- Concentration des dispositifs publicitaires le long de la RD306, avec des tailles souvent importantes.

 

Par ailleurs, en l’absence de RLP c’est la Règlementation Nationale de la Publicité qui s’applique sur le territoire communale et c’est le Préfet qui est compétent dans le domaine de l’affichage et de la publicité. 

La mise en place d’un RLP permettra l’instauration de règles mieux adaptées au contexte communal et transfèrera la compétence de police en la matière du Préfet au Maire.

 

Le Conseil Municipal a donc prescrit par délibération en date du 15 novembre 2017, l’élaboration du Règlement Local de Publicité en actant les objectifs suivants pour ce nouveau règlement :

- Adapter la règlementation nationale au contexte local en définissant des prescriptions spécifiques à la commune en matière de densité, aspects et formats,

- Valoriser l’image de la commune de Saint Laurent de Mure et son cadre de vie,

- Améliorer la qualité des enseignes en centre-ville et assurer la qualité des futurs locaux commerciaux du projet de Centre-Bourg Laurentinois,

- Améliorer la qualité visuelle de la RD306, axe structurant de Saint Laurent de Mure et préserver les entrées de ville,

- Améliorer la qualité des zones industrielles et artisanales qui constituent une vitrine de la commune,

- Définir les obligations et modalités d’extinction des publicités et enseignes lumineuses,

- Déterminer les secteurs, particulièrement sensibles, dans lesquels les types de dispositifs publicitaires et d’enseignes seront limités,

- Protéger l’environnement et le paysage,

- Améliorer la réactivité face aux infractions au cadre règlementaire,

 

Cette délibération peut être consultée via ce lien ou en Mairie où elle fait l'objet d'un affichage durant 1 mois.

Un registre d’observation est aussi disponible à l’accueil de la mairie aux heures et jours habituels d’ouverture, au fur et à mesure de l’avancée de la procédure les documents relatifs à cette procédure seront mis à disposition du public en Mairie.

 

 

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