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Déclaration de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

L’épidémie de Covid-19 progresse fortement dans le département du Rhône avec un taux d’incidence hebdomadaire des cas testés positifs en progression élevée et qui s’accélère, ainsi qu’un taux de positivité également en progression. Le 28 août 2020, le département du Rhône a donc été placé sur la liste des départements à circulation active du virus.

En application du décret 2020-860 du 10 juillet 2020, tout organisateur d’un rassemblement, d’une réunion ou d’une activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence plus de 10 personnes doit adresser au préfet une déclaration de cette manifestation.

En connaissance de cette déclaration, le préfet peut interdire l’événement si le protocole sanitaire est insuffisant.

Cette déclaration doit être envoyée au moins 3 jours francs avant l’événement à pref-declaratiobdemanifestation@rhone.gouv.fr  (à l’exception des évènements organisés sur le territoire de Lyon pour lesquels il convient de se rapprocher du service en charge des occupations temporaires de l’espace public)

Elle doit préciser :

  • La date, le lieu et les horaires de l’événement
  • La nature de la manifestation et le nombre maximal de participants attendus
  • L’identité et les coordonnées de l’organisateur
  • L’avais de la commune s’il s’agit d’un organisateur privé
  • Les mesures mises en place et les moyens mis en œuvre pour assurer le respect des règles sanitaires et de distanciation physique
  • Un plan des lieux, avec indication des circulations

Pour ce qui est des rassemblements dans des Etablissements Recevant du Public (ERP), l’organisateur est en pleine responsabilité quant aux modalités d’organisation veillant au respect des conditions propres aux ERP.

Cependant, les ERP pouvant accueillir plus de 1500 personnes doivent effectuer cette déclaration en préfecture.

Retrouvez dans les documents le formulaire de déclaration à remplir et envoyer à la préfecture.

Ne sont pas concernés par cette mesure :

  • Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit par la réglementation
  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
  • Les services de transport de voyageurs
  • Les cérémonies funéraires organisées hors d’un établissement recevant du public
  • Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle
  • Les rassemblements organisés dans des lieux privés

 

RAPPEL : le port du masque est obligatoire chez les personnes de plus de 11ans et plus lors des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public dans le département du Rhône.