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Attestation d'accueil

Une attestation d'accueil indique l'identité du signataire ; l'identité et la nationalité de l'étranger accueilli, et éventuellement ceux de son conjoint et de ses enfants mineurs qui l'accompagnent ; le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement ; qui de l'étranger ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge à hauteur d'un montant minimum de 30 000 euros les dépenses de santé pour les soins pouvant être reçus durant le séjour en France.

Les pièces à fournir sont les suivantes : (le demandeur doit présenter les originaux et venir avec les copies)

  • Un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : une carte d'identité ou passeport - pour un étranger non-européen : un titre de séjour)
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant d'un logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité ou quittance de loyer)
  • Tout document permettant d'apprécier ses ressources (par exemple : bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant.
  • Cet engagement doit couvrir un montant égal au SMIC journalier, multiplié par le nombre de jours de présence de l'étranger en France,
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort de logement)
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 euros (les timbres s'achètent dans les bureaux de tabac)
  • Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés, une attestation sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale, et précisant la durée et l'objet du séjour des enfants.